J.O. Numéro 213 du 14 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14660

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Décrets du 6 septembre 2001 portant réintégration et acceptation de démissions (génie rural, eaux et forêts)


NOR : AGRA0101590D



Par décret du Président de la République en date du 6 septembre 2001, Mlle Françoise Debrus, en position de disponibilité pour études ou recherches présentant un intérêt général, est réintégrée dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er octobre 2000.
Sa démission est acceptée à compter de la même date.